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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "22/07/2005" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2005 de la maison d'enfants "Le Bercail" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 22/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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